Mentions légales

L’utilisateur du présent site Internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.france-seniors.fr et s’engage à les respecter ainsi que le droit qui lui est applicable.

L’éditeur du présent Site s’engage à respecter les lois qui lui sont applicables.

Le Site est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

Le Site, les informations, documents et données qui y figurent constituent des informations à caractère général et non exhaustif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un conseil juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.france-seniors.fr sont :

Editeur du Site :

France Séniors, SAS par actions simplifiée au capital de 4 133 824,00 euros («  la société »)
Numéro de SIRET : 81208295600036
TVA Intracommunautaire n° FR81812082956
Responsable éditorial : Romain Couvrie
Adresse : 50 quai Charles Pasqua, 92300, Levallois-Perret
Téléphone : +33 (0)1 41 05 95 20
Email : contact@france-seniors.fr
Site : www.france-seniors.fr

Hébergement :

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : https://www.ovh.com/fr/
https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/

Conditions d’utilisation :

La société France Seniors met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utiles. La société France Seniors  n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Page Politique de confidentialité

1. Contenu du site

Le site est exploité par la société France Seniors.

Il présente l’activité de la société France Seniors.

2. Propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la société France Seniors et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

3. Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société France Seniors.

La société France Seniors s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

La société France Seniors traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

La société France Seniors recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via l’adresse mail présente sur le site. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la société France Seniors traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à la demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la société France Seniors de répondre aux sollicitations des internautes.

La société France Seniors tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la société France Seniors.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés en France. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection conforme aux exigences du RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

Durée de conservation des données personnelles

La société France Seniors s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative la société France Seniors ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la société France Seniors s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

La société France Seniors s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@france-seniors.fr

La société France Seniors s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La société France Seniors garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :

5. Google analytics

La société France Seniors utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.

Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclu une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la pages suivant :

 

La société France Seniors s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .

6. Responsabilité

La société France Seniors décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La société France Seniors ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société France Seniors et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.